AN · données ouvertes
Députés / Jérôme Guedj

Votes de Jérôme Guedj

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

815 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/04/2023
L16 n° 1441
l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
20 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1440
l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1439
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
20 pour, 40 contre
13/04/2023
L16 n° 1436
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
31 pour, 46 contre
13/04/2023
L16 n° 1434
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
36 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1433
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
29 pour, 43 contre
13/04/2023
L16 n° 1432
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
31 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1431
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
77 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1430
l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
16 pour, 50 contre
13/04/2023
L16 n° 1428
l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
62 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1427
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
87 pour, 2 contre
13/04/2023
L16 n° 1426
l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 28 contre
13/04/2023
L16 n° 1425
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
73 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1424
l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
71 pour, 0 contre
12/04/2023
L16 n° 1419
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
48 pour, 69 contre
12/04/2023
L16 n° 1418
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
85 pour, 62 contre
12/04/2023
L16 n° 1417
l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
52 pour, 57 contre
12/04/2023
L16 n° 1416
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
27 pour, 62 contre
12/04/2023
L16 n° 1414
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
49 pour, 75 contre
12/04/2023
L16 n° 1413
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
80 pour, 99 contre
11/04/2023
L16 n° 1411
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
141 pour, 166 contre
11/04/2023
L16 n° 1409
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
SOC
adopté
244 pour, 57 contre
11/04/2023
L16 n° 1408
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
60 pour, 232 contre
06/04/2023
L16 n° 1402
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
SOC
adopté
115 pour, 9 contre
06/04/2023
L16 n° 1401
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
29 pour, 84 contre
06/04/2023
L16 n° 1400
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
98 pour, 26 contre
06/04/2023
L16 n° 1399
l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
62 pour, 65 contre
06/04/2023
L16 n° 1398
l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
59 pour, 61 contre
06/04/2023
L16 n° 1397
l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
SOC
adopté
80 pour, 66 contre
06/04/2023
L16 n° 1396
l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
67 pour, 92 contre
06/04/2023
L16 n° 1395
l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
SOC
adopté
66 pour, 55 contre
06/04/2023
L16 n° 1394
l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
SOC
adopté
91 pour, 67 contre
06/04/2023
L16 n° 1393
l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
SOC
adopté
88 pour, 63 contre
06/04/2023
L16 n° 1391
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
99 pour, 79 contre
06/04/2023
L16 n° 1390
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
SOC
adopté
90 pour, 78 contre
06/04/2023
L16 n° 1388
l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
79 pour, 118 contre
06/04/2023
L16 n° 1387
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
121 pour, 138 contre
06/04/2023
L16 n° 1386
l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). pour pour
SOC
adopté
125 pour, 108 contre
06/04/2023
L16 n° 1385
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). pour pour
SOC
adopté
199 pour, 35 contre
06/04/2023
L16 n° 1383
l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
85 pour, 103 contre
06/04/2023
L16 n° 1382
l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
37 pour, 139 contre
06/04/2023
L16 n° 1366
l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). contre contre
SOC
adopté
133 pour, 61 contre
06/04/2023
L16 n° 1365
le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
33 pour, 135 contre
06/04/2023
L16 n° 1364
le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
33 pour, 138 contre
06/04/2023
L16 n° 1363
le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
33 pour, 139 contre
06/04/2023
L16 n° 1362
l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
33 pour, 154 contre
04/04/2023
L16 n° 1361
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
385 pour, 147 contre
30/03/2023
L16 n° 1360
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). pour pour
SOC
adopté
49 pour, 0 contre
30/03/2023
L16 n° 1359
l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
4 pour, 42 contre
30/03/2023
L16 n° 1356
l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). pour pour
SOC
adopté
37 pour, 0 contre