Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
12/07/2022	proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation Proposition de loi · L16	HTML	Service public de l'éducation et neutralité religieuse
12/07/2022	proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle Proposition de loi · L16	HTML	Fiscalité de la succession et de la donation
12/07/2022	proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Proposition de loi · L16	HTML	Encadrement des rave-parties
12/07/2022	proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi Proposition de loi · L16	HTML	Répression des entraves à l'exercice des libertés
12/07/2022	proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le... Proposition de loi · L16	HTML	Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
12/07/2022	proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Proposition de loi · L16	HTML	Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
12/07/2022	proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants Proposition de loi · L16	HTML	Protection des drapeaux des associations
12/07/2022	proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Proposition de loi · L16	HTML	Sécurité des sapeurs-pompiers
12/07/2022	proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Proposition de loi · L16	HTML	Information des patientes sur la reconstruction mammaire
12/07/2022	proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Proposition de loi · L16	HTML	Désenclavement des territoires
12/07/2022	proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de... Proposition de loi · L16	HTML	Représentativité des conseils communautaires
12/07/2022	proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice... Proposition de loi · L16	HTML	Instances représentatives des Français établis hors de France
12/07/2022	proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Proposition de loi · organique · L16	HTML	Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
12/07/2022	proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux Proposition de loi · organique · L16	HTML	Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative...
12/07/2022	proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne Proposition de loi · L16	HTML	Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12/07/2022	proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de... Proposition de loi · L16	HTML	Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
12/07/2022	proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Proposition de loi · L16	HTML	Désertification bancaire dans les territoires ruraux
12/07/2022	proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain Proposition de loi · L16	HTML	Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte
12/07/2022	proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Proposition de loi · L16	HTML	Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
12/07/2022	proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Proposition de loi · L16	HTML	Modernisation de la transmission d'entreprise
12/07/2022	proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Proposition de loi · organique · L16	HTML	Qualité des études d'impact des projets de loi
12/07/2022	proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Proposition de loi · L16	HTML	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
12/07/2022	proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public Proposition de loi · L16	HTML	Responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
12/07/2022	proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Proposition de loi · L16	HTML	Développement durable des territoires littoraux
12/07/2022	proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Proposition de loi · L16	HTML	Obligations dans le domaine du service public d'eau potable
11/07/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2022	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2022	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2022	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
11/07/2022	proposition de résolution appelant à réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les...
11/07/2022	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ensemble des causes à l’origine de la hausse des prix, notamment dans les... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Causes à l’origine de la hausse des prix et évaluation de la part des...
11/07/2022	proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice Proposition de loi · L16	HTML	Redressement de la justice
11/07/2022	proposition de loi organique pour le redressement de la justice Proposition de loi · organique · L16	HTML	Redressement de la justice (loi organique)
11/07/2022	proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des... Proposition de loi · L16	HTML	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
11/07/2022	proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale Proposition de loi · L16	HTML	Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
11/07/2022	proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Proposition de loi · L16	HTML	Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
11/07/2022	proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités Proposition de loi · L16	HTML	Recomposition de la carte intercommunale
11/07/2022	proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Proposition de loi · L16	HTML	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
11/07/2022	proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal Proposition de loi · L16	HTML	Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux...
11/07/2022	proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires Proposition de loi · organique · L16	HTML	Missions temporaires des parlementaires
11/07/2022	proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Proposition de loi · L16	HTML	Efficacité de la lutte antiterroriste
11/07/2022	proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des... Proposition de loi · constitutionnelle · L16	HTML	Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités
11/07/2022	proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Proposition de loi · L16	HTML	Pouvoirs de police à Paris
11/07/2022	proposition de loi relative au parrainage républicain Proposition de loi · L16	HTML	Parrainage républicain
11/07/2022	proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux Proposition de loi · L16	HTML	Protection des chemins ruraux
11/07/2022	proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale Proposition de loi · L16	HTML	Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
11/07/2022	proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires Proposition de loi · constitutionnelle · L16	HTML	Représentation équilibrée des territoires
11/07/2022	proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Proposition de loi · L16	HTML	Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin