Dossiers / 15e législature
Désenclavement des territoires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 234
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 21/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 13/02/2019 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 308 · adopté : Proposition de loi n° 309
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/02/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/02/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/02/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1705
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 93
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 60
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/12/2018 | proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Texte Déposé · n° 234 |
Proposition de loi | |
| 13/02/2019 | visant à faciliter le désenclavement des territoires Texte Déposé · n° 309 |
Proposition de loi | |
| 13/02/2019 | rapport sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le désenclavement des territoires (234). Commission · n° 308 |
Rapport | |
| 20/02/2019 | proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Texte Déposé · n° 1705 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Texte Déposé · n° 93 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Texte Déposé · n° 60 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Séance · n° 68 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.