Dossiers / 15e législature
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 215
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/05/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1934
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 97
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 64
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2018 | proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes Texte Déposé · n° 215 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2019 | proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Texte Déposé · n° 1934 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Texte Déposé · n° 97 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Texte Déposé · n° 64 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Séance · n° 95 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.