Dossiers / 15e législature
Obligations dans le domaine du service public d'eau potable
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/08/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 703
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 01/08/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 18/10/2017 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 31 · adopté : Proposition de loi n° 32
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/10/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 340
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 78
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 48
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/08/2017 | proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Texte Déposé · n° 703 |
Proposition de loi | |
| 18/10/2017 | tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Texte Déposé · n° 32 |
Proposition de loi | |
| 18/10/2017 | rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (703). Commission · n° 31 |
Rapport | |
| 27/10/2017 | proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Texte Déposé · n° 340 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Texte Déposé · n° 78 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Texte Déposé · n° 48 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Séance · n° 9 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.