Dossiers / 14e législature
Pouvoirs de police à Paris
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/04/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 391
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/04/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 433 · adopté : Proposition de loi n° 434
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/05/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/05/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2797
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 72
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 66
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 38
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/04/2015 | proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Texte Déposé · n° 391 |
Proposition de loi | |
| 12/05/2015 | tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Texte Déposé · n° 434 |
Proposition de loi | |
| 12/05/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (391) Commission · n° 433 |
Rapport | |
| 21/05/2015 | proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Texte Déposé · n° 2797 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Texte Déposé · n° 72 |
Proposition de loi | |
| 11/07/2022 | proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Texte Déposé · n° 66 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Texte Déposé · n° 38 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Séance · n° 105 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.