Dossiers / 15e législature
Modernisation de la transmission d'entreprise
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 343
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 07/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 30/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 515 · adopté : Proposition de loi n° 516
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 16/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 29/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 514
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/06/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1047
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 08/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 83
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 52
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/03/2018 | proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Texte Déposé · n° 343 |
Proposition de loi | |
| 29/05/2018 | avis sur la proposition de loi de M. Claude Nougein visant à moderniser la transmission d'entreprise (343). Commission · n° 514 |
Avis | |
| 30/05/2018 | visant à moderniser la transmission d'entreprise Texte Déposé · n° 516 |
Proposition de loi | |
| 30/05/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Claude Nougein visant à moderniser la transmission d'entreprise (343). Commission · n° 515 |
Rapport | |
| 08/06/2018 | proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Texte Déposé · n° 1047 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Texte Déposé · n° 83 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Texte Déposé · n° 52 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Séance · n° 118 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.