Dossiers / 14e législature
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/11/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 126
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 331 · adopté : Proposition de loi n° 332
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/01/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/01/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/02/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4427
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 84
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 74
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 44
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/11/2016 | proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale Texte Déposé · n° 126 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2017 | tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale Texte Déposé · n° 332 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2017 | rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (126). Commission · n° 331 |
Rapport | |
| 01/02/2017 | proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale Texte Déposé · n° 4427 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale Texte Déposé · n° 84 |
Proposition de loi | |
| 11/07/2022 | proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale Texte Déposé · n° 74 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale Texte Déposé · n° 44 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale Séance · n° 72 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.