Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et...

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, après engagement de procédure accélérée, des amendements au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 14) (Mme Caroline Abadie, rapporteure),. 2
– Informations relatives à la Commission … 8

Lundi

11 juillet 2022

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 4

session extraordinaire de 2021-2022

Présidence

de M. Sacha Houlié,

président

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, après engagement de procédure accélérée, les amendements au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 14) (Mme Caroline Abadie, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	16	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
1er	40	Mme FAUCILLON Elsa	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Repoussé
1er	70	Mme PETEX-LEVET Christelle	Les Républicains	Repoussé
1er	74	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
1er	103	M. NURY Jérôme	Les Républicains	Repoussé
1er	112	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
1er	168	M. DUPONT-AIGNAN Nicolas	Députés non inscrits	Repoussé
1er	178	Mme SEBAIHI Sabrina	Écologiste - NUPES	Repoussé
1er	90	M. BENTZ Christophe	Rassemblement National	Repoussé
1er	102	M. NURY Jérôme	Les Républicains	Repoussé
1er	174	M. DUPONT-AIGNAN Nicolas	Députés non inscrits	Repoussé
1er	114	Mme OBONO Danièle	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
1er	113	M. LÉAUMENT Antoine	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
2	15	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
2	41	Mme FAUCILLON Elsa	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Repoussé
2	82	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
2	105	M. NURY Jérôme	Les Républicains	Repoussé
2	115	M. LÉAUMENT Antoine	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
2	161	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	170	M. DUPONT-AIGNAN Nicolas	Députés non inscrits	Repoussé
2	56	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
2	63	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Repoussé
2	58	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Repoussé
2	91	M. BENTZ Christophe	Rassemblement National	Repoussé
2	81	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
2	131	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Repoussé
2	92	M. BENTZ Christophe	Rassemblement National	Repoussé
2	6	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
2	22	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
2	44	Mme VALENTIN Isabelle	Les Républicains	Repoussé
2	53	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
2	69	Mme PETEX-LEVET Christelle	Les Républicains	Repoussé
2	77	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
2	104	M. NURY Jérôme	Les Républicains	Repoussé
2	118	Mme GARRIDO Raquel	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
2	130	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Repoussé
2	149	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	172	M. DUPONT-AIGNAN Nicolas	Députés non inscrits	Repoussé
2	185	Mme SEBAIHI Sabrina	Écologiste - NUPES	Repoussé
2	1	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
2	7	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
2	150	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	50	M. WILLIAM Jiovanny	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Repoussé
2	108	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
2	78	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
2	117	Mme OBONO Danièle	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
2	173	M. DUPONT-AIGNAN Nicolas	Députés non inscrits	Repoussé
2	169	M. SERVA Olivier	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Repoussé
2	45	Mme VALENTIN Isabelle	Les Républicains	Repoussé
2	38	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
2	79	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
2	93	M. BENTZ Christophe	Rassemblement National	Repoussé
2	160	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
2	153	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	116	Mme GARRIDO Raquel	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
2	159	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
2	85	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
2	57	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
2	10	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
2	156	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
2	158	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	8	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
2	189 (sous-amendement au 8)	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	155	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
2	177	M. BEN CHEIKH Karim	Écologiste - NUPES	Repoussé
2	37	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Accepté
2	61	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Repoussé
2	43	M. PFEFFER Kévin	Rassemblement National	Repoussé
2	48	M. WILLIAM Jiovanny	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Repoussé
2	59	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Repoussé
2	145	M. MAUDET Damien	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
2	143	M. MAUDET Damien	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
2	142	M. MAUDET Damien	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
2	101	M. BENTZ Christophe	Rassemblement National	Repoussé
2	171	M. DUPONT-AIGNAN Nicolas	Députés non inscrits	Repoussé
2	133	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Repoussé
2	27	M. KAMARDINE Mansour	Les Républicains	Repoussé
ap. 2	34	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. 2	65	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Repoussé
3	175	M. DUPONT-AIGNAN Nicolas	Députés non inscrits	Repoussé
3	154	Mme ABADIE Caroline	Renaissance	Accepté
3	151	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
3	134	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Repoussé
3	96	M. BENTZ Christophe	Rassemblement National	Repoussé
3	136	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Repoussé
3	73	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
3	135	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Repoussé
3	97	M. BENTZ Christophe	Rassemblement National	Repoussé
3	51	M. WILLIAM Jiovanny	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Repoussé
3	67	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Accepté
4	68	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Accepté
4	49	M. WILLIAM Jiovanny	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Repoussé
4	146	M. MAUDET Damien	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
4	107	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
4	110	M. SERVA Olivier	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Repoussé
4	99	M. BENTZ Christophe	Rassemblement National	Repoussé
4	137	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Repoussé
4	148	M. MAUDET Damien	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
4	147	M. MAUDET Damien	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Repoussé
4	94	M. BENTZ Christophe	Rassemblement National	Repoussé
4	25	M. CORDIER Pierre	Les Républicains	Repoussé
4	17	M. JOLIVET François	Horizons et apparentés	Repoussé
4	138	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Repoussé
4	167	M. LENORMAND Stéphane	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Repoussé
4	139	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Repoussé
4	11	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
ap. 4	3	Mme BONNIVARD Émilie	Les Républicains	Repoussé
ap. 4	190 (sous-amendement au 3)	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 4	31	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
ap. 4	165	Mme BLIN Anne-Laure	Les Républicains	Repoussé
ap. 4	5	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
titre	76	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
titre	9	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
titre	75	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
titre	152	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé

La séance est levée à 15 heures 55.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

– Mme Raquel Garrido, rapporteure sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Bruno Lasserre en tant que président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ;

– M. Guillaume Vuilletet, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3).

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M.Timothée Houssin, M. Gilles Le Gendre, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Thomas Ménagé, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot

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