| 05/08/2024 |
proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi · L16
|
PDF · 15 p.
|
Prévenir les ingérences étrangères en France |
| 05/08/2024 |
proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Prévenir les ingérences étrangères en France |
| 01/07/2024 |
proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Proposition de loi · L16
|
PDF · 11 p.
|
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... |
| 01/07/2024 |
proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... |
| 20/06/2024 |
proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi · L16
|
PDF · 3 p.
|
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil... |
| 20/06/2024 |
proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Proposition de loi · L16
|
PDF · 5 p.
|
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... |
| 20/06/2024 |
proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Proposition de loi · L16
|
PDF · 33 p.
|
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France |
| 20/06/2024 |
proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil... |
| 20/06/2024 |
proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... |
| 20/06/2024 |
proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France |
| 10/06/2024 |
proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi · L16
|
PDF · 4 p.
|
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... |
| 10/06/2024 |
proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Proposition de loi · L16
|
PDF · 3 p.
|
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage... |
| 10/06/2024 |
proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Proposition de loi · L16
|
PDF · 5 p.
|
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille |
| 10/06/2024 |
proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... |
| 10/06/2024 |
proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage... |
| 10/06/2024 |
proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille |
| 06/06/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
|
HTML
|
Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse |
| 06/06/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
|
HTML
|
L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal |
| 06/06/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
|
HTML
|
Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine... |
| 06/06/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
|
HTML
|
Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de... |
| 06/06/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
|
HTML
|
Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo |
| 06/06/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
|
HTML
|
Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public |
| 06/06/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
|
HTML
|
Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger |
| 06/06/2024 |
projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi · L16
|
PDF · 53 p.
|
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
| 06/06/2024 |
projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
| 06/06/2024 |
proposition de résolution relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt |
| 06/06/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
|
HTML
|
L’entretien et la dangerosité des ascenseurs |
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017...
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 05/06/2024 |
résolution créant une commission d’enquête sur les causes de l’insuffisance, de la non décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements...
Résolution · L16
|
HTML
|
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer |
| 05/06/2024 |
résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Résolution · L16
|
HTML
|
Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre... |
| 05/06/2024 |
résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Résolution · L16
|
HTML
|
Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique,... |
| 05/06/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
|
HTML
|
Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme |