Dossiers / 16e législature
Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 06/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2736
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/06/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public Commission · n° 2736 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
Scrutins
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