Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général, et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d’orientation des finances locales, et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales. 2
– Présences en réunion … 3
Mercredi
5 juin 2024
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 23
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. David Valence, Président
La séance est ouverte à 15h00
La délégation s’est réunie pour auditionner conjointement MM. Benoît Leguet, directeur général, et François Thomazeau, chercheur sénior à l’I4CE, et MM. Christophe Jerretie, président du comité d’orientation des finances locales, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/oKbQ1g
La séance est levée à 16h40
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Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Patricia Lemoine, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence.
Excusés. – M. Stéphane Delautrette, M. Didier Le Gac, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.