Dossiers / 16e législature
Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 06/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2738
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/06/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation Commission · n° 2738 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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