Dossiers / 16e législature
Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 06/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2720
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/06/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger Commission · n° 2720 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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