Dossiers / 16e législature
L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 06/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2742
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/06/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal Commission · n° 2742 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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