Dossiers / 16e législature
Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 06/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2741
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/06/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État Commission · n° 2741 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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