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Dossiers / 16e législature

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/04/2024
→ 31/05/2024
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
28

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2517
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 16/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 14/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 22/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 29/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 22/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2642 · adopté : Proposition de loi n° 2642
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 30/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 30/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 30/05/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3996 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 31/05/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 652
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  18. 31/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents

DépôtDocumentType
16/04/2024 proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Texte Déposé · n° 2517
Proposition de loi PDF
22/05/2024 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).
Texte Déposé · n° 2642
Proposition de loi PDF
22/05/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).
Commission · n° 2642
Rapport PDF
31/05/2024 proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Texte Déposé · n° 652
Proposition de loi
proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Séance · n° 306
Proposition de loi PDF
proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Séance · n° 306
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE20205312
RN0050016
GDR - NUPES5000005
SOC0200002
LR0001001
Dem1000001
LFI - NUPES1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
30/05/2024
n° 3996
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). ensemble adopté820