Dossiers / 16e législature
Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 06/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2737
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/06/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo Commission · n° 2737 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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