Dossiers / 16e législature
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2456
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 10/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 15/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 22/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2640 · adopté : Proposition de résolution n° 2640
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/05/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3992 (adopté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/04/2024 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer Texte Déposé · n° 2456 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 22/05/2024 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). Texte Déposé · n° 2640 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 22/05/2024 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). Commission · n° 2640 |
Rapport | |
| résolution créant une commission d’enquête sur les causes de l’insuffisance, de la non décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre mer Séance · n° 305 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR - NUPES | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| LFI - NUPES | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 30/05/2024 n° 3992 |
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer. autre | adopté | 81 | 0 |