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Dossiers / 16e législature

Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
06/06/2024
→ 06/06/2024
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  2. 06/06/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2740

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DépôtDocumentType
06/06/2024 proposition de résolution relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
Texte Déposé · n° 2740
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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