Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 433
- 19/03/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 577 · adopté : Proposition de loi n° 578
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/05/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/05/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2618
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/05/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/05/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/06/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2690 · adopté : Proposition de loi n° 2690
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/06/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/06/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 13/06/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/03/2024 | proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Texte Déposé · n° 433 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Samantha Cazebonne visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (433). Texte Déposé · n° 578 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2024 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Samantha Cazebonne visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (433). Commission · n° 577 |
Rapport | |
| 14/05/2024 | proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Texte Déposé · n° 2618 |
Proposition de loi | |
| 29/05/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). Texte Déposé · n° 2690 |
Proposition de loi | |
| 29/05/2024 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). Commission · n° 2690 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Séance · n° 311 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Séance · n° 311 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Séance · n° 122 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 1 | 7 |
| GDR - NUPES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.