Dossiers / 14e législature
Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux candidats remplaçants
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 591
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 434 · adopté : Proposition de loi n° 435
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3561
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 77
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 70
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/07/2015 | proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal Texte Déposé · n° 591 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (591). Texte Déposé · n° 435 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (591). Commission · n° 434 |
Rapport | |
| 09/03/2016 | proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal Texte Déposé · n° 3561 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal Texte Déposé · n° 77 |
Proposition de loi | |
| 11/07/2022 | proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal Texte Déposé · n° 70 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal Séance · n° 105 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.