Dossiers / 14e législature
Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 587
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 157 · adopté : Proposition de loi n° 158
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/12/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4280
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 83
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 73
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 43
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/05/2016 | proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Texte Déposé · n° 587 |
Proposition de loi | |
| 30/11/2016 | tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Texte Déposé · n° 158 |
Proposition de loi | |
| 30/11/2016 | rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (587). Commission · n° 157 |
Rapport | |
| 06/12/2016 | proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Texte Déposé · n° 4280 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Texte Déposé · n° 83 |
Proposition de loi | |
| 11/07/2022 | proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Texte Déposé · n° 73 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Texte Déposé · n° 43 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Séance · n° 31 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.