Dossiers / 14e législature
Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 536
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 315 · adopté : Proposition de loi n° 316
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/03/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2651
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 69
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 63
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 35
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/05/2014 | proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale Texte Déposé · n° 536 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2015 | sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale Texte Déposé · n° 316 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (536) Commission · n° 315 |
Rapport | |
| 11/03/2015 | proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale Texte Déposé · n° 2651 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale Texte Déposé · n° 69 |
Proposition de loi | |
| 11/07/2022 | proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale Texte Déposé · n° 63 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale Texte Déposé · n° 35 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale Séance · n° 75 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.