Dossiers / 15e législature
Qualité des études d'impact des projets de loi
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/07/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 610
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 317 · adopté : Proposition de loi n° 318
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/03/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/03/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 754
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 82
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 51
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/07/2017 | proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Texte Déposé · n° 610 |
Proposition de loi organique |
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| 21/02/2018 | visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Texte Déposé · n° 318 |
Proposition de loi organique |
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| 21/02/2018 | rapport sur la proposition de loi organique de M. Franck Montaugé et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (610 rectifié). Commission · n° 317 |
Rapport | |
| 07/03/2018 | proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Texte Déposé · n° 754 |
Proposition de loi organique |
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| 12/07/2022 | proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Texte Déposé · n° 82 |
Proposition de loi organique |
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| 23/07/2024 | proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Texte Déposé · n° 51 |
Proposition de loi organique |
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| proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Séance · n° 72 |
Proposition de loi organique |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.