Dossiers / 15e législature
Encadrement des rave-parties
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/09/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 711
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/09/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 70 · adopté : Proposition de loi n° 71
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/10/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/10/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2358
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 100
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 67
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/09/2018 | proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Texte Déposé · n° 711 |
Proposition de loi | |
| 16/10/2019 | tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Texte Déposé · n° 71 |
Proposition de loi | |
| 16/10/2019 | rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Bories tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (711). Commission · n° 70 |
Rapport | |
| 23/10/2019 | proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Texte Déposé · n° 2358 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Texte Déposé · n° 100 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Texte Déposé · n° 67 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Séance · n° 10 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.