Dossiers / 14e législature
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 86
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 16/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 02/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 216 · adopté : Proposition de loi n° 217
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/12/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3340
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 10/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 12/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 27/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 02/02/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 04/02/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 27/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3448
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/01/2016 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
- 04/02/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
- deuxième lecture
- 04/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 371
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 04/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 16/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 472 · adopté : Proposition de loi n° 473
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
- deuxième lecture
- 24/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3599
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 24/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- deuxième lecture
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 78
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- deuxième lecture
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 71
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/10/2015 | proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Texte Déposé · n° 86 |
Proposition de loi | |
| 02/12/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (86) Texte Déposé · n° 217 |
Proposition de loi | |
| 02/12/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (86) Commission · n° 216 |
Rapport | |
| 10/12/2015 | proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Texte Déposé · n° 3340 |
Proposition de loi | |
| 27/01/2016 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340) Commission · n° 3448 |
Rapport | |
| 04/02/2016 | proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Texte Déposé · n° 371 |
Proposition de loi | |
| 16/03/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016 (n°371). Texte Déposé · n° 473 |
Proposition de loi | |
| 16/03/2016 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016 (n°371). Commission · n° 472 |
Rapport | |
| 24/03/2016 | proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Texte Déposé · n° 3599 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Texte Déposé · n° 78 |
Proposition de loi | |
| 11/07/2022 | proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Texte Déposé · n° 71 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Séance · n° 674 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Séance · n° 51 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Séance · n° 114 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 1 | 19 | 44 | 0 | 5 | 15 | 84 |
| SRC | 0 | 0 | 25 | 0 | 0 | 0 | 25 |
| UDI | 0 | 4 | 14 | 0 | 3 | 0 | 21 |
| Écolo | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.