Dossiers / 15e législature
Protection des drapeaux des associations
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 331
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 22/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 20/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 388 · adopté : Proposition de loi n° 389
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/04/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/04/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/04/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1841
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 96
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 63
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/02/2018 | proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Texte Déposé · n° 331 |
Proposition de loi | |
| 20/03/2019 | relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Texte Déposé · n° 389 |
Proposition de loi | |
| 20/03/2019 | rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot, Mme Annick Billon et plusieurs de leurs collègues relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (331). Commission · n° 388 |
Rapport | |
| 04/04/2019 | proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants Texte Déposé · n° 1841 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants Texte Déposé · n° 96 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants Texte Déposé · n° 63 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants Séance · n° 87 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.