Dossiers / 15e législature
Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 58
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/01/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/01/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/01/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1594
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 90
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 57
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2018 | proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Texte Déposé · n° 58 |
Proposition de loi organique |
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| 22/01/2019 | proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Texte Déposé · n° 1594 |
Proposition de loi organique |
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| 12/07/2022 | proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Texte Déposé · n° 90 |
Proposition de loi organique |
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| 23/07/2024 | proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Texte Déposé · n° 57 |
Proposition de loi organique |
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| proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Séance · n° 51 |
Proposition de loi organique |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.