Dossiers / 14e législature
Protection des chemins ruraux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 292
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 31 · adopté : Proposition de loi n° 32
- 04/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 317 · adopté : Proposition de loi n° 318
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/10/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/03/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2655
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 70
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 64
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 36
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/01/2014 | proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales Texte Déposé · n° 292 |
Proposition de loi | |
| 15/10/2014 | tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales Texte Déposé · n° 32 |
Proposition de loi | |
| 15/10/2014 | rapport sur la proposition de loi de M. Henri Tandonnet tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (292) Commission · n° 31 |
Rapport | |
| 04/03/2015 | tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales Texte Déposé · n° 318 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Henri Tandonnet et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (292) Commission · n° 317 |
Rapport | |
| 12/03/2015 | proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux Texte Déposé · n° 2655 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux Texte Déposé · n° 70 |
Proposition de loi | |
| 11/07/2022 | proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux Texte Déposé · n° 64 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux Texte Déposé · n° 36 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux Séance · n° 77 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.