Dossiers / 14e législature
Recomposition de la carte intercommunale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 632
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 19/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 53 · adopté : Proposition de loi n° 54
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/10/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4174
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 81
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 72
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 42
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/05/2016 | proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale Texte Déposé · n° 632 |
Proposition de loi | |
| 19/10/2016 | tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale Texte Déposé · n° 54 |
Proposition de loi | |
| 19/10/2016 | rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (632). Commission · n° 53 |
Rapport | |
| 27/10/2016 | proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités Texte Déposé · n° 4174 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités Texte Déposé · n° 81 |
Proposition de loi | |
| 11/07/2022 | proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités Texte Déposé · n° 72 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités Texte Déposé · n° 42 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités Séance · n° 7 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.