Dossiers / 15e législature
Représentativité des conseils communautaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 85
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 245 · adopté : Proposition de loi n° 246
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/01/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/01/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/01/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1615
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 92
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 59
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/10/2018 | proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires Texte Déposé · n° 85 |
Proposition de loi | |
| 16/01/2019 | visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires Texte Déposé · n° 246 |
Proposition de loi | |
| 16/01/2019 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (85). Commission · n° 245 |
Rapport | |
| 24/01/2019 | proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité Texte Déposé · n° 1615 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité Texte Déposé · n° 92 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires Texte Déposé · n° 59 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires Séance · n° 54 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.