Dossiers / 14e législature
Efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 280
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 335 · adopté : Proposition de loi n° 336
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/02/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3469
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 75
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 68
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 40
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/12/2015 | proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Texte Déposé · n° 280 |
Proposition de loi | |
| 27/01/2016 | tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Texte Déposé · n° 336 |
Proposition de loi | |
| 27/01/2016 | rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Michel Mercier, Bruno Retailleau et François Zocchetto tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (280) Commission · n° 335 |
Rapport | |
| 03/02/2016 | proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Texte Déposé · n° 3469 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Texte Déposé · n° 75 |
Proposition de loi | |
| 11/07/2022 | proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Texte Déposé · n° 68 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Texte Déposé · n° 40 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Séance · n° 79 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.