Dossiers / 14e législature
Missions temporaires des parlementaires
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 3
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 330 · adopté : Proposition de loi n° 331
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/02/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3475
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 76
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 69
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 41
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/10/2015 | proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires Texte Déposé · n° 3 |
Proposition de loi organique |
|
| 27/01/2016 | visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires Texte Déposé · n° 331 |
Proposition de loi organique |
|
| 27/01/2016 | rapport sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (3) Commission · n° 330 |
Rapport | |
| 04/02/2016 | proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires Texte Déposé · n° 3475 |
Proposition de loi organique |
|
| 06/07/2017 | proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires Texte Déposé · n° 76 |
Proposition de loi organique |
|
| 11/07/2022 | proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires Texte Déposé · n° 69 |
Proposition de loi organique |
|
| 23/07/2024 | proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires Texte Déposé · n° 41 |
Proposition de loi organique |
|
| proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires Séance · n° 82 |
Proposition de loi organique |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.