Dossiers / 15e législature
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 285
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/04/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 470 · adopté : Proposition de loi n° 471
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/05/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1940
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 98
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 65
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/02/2019 | proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Texte Déposé · n° 285 |
Proposition de loi | |
| 30/04/2019 | tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Texte Déposé · n° 471 |
Proposition de loi | |
| 30/04/2019 | rapport sur la proposition de loi de M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (285). Commission · n° 470 |
Rapport | |
| 09/05/2019 | proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon Texte Déposé · n° 1940 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon Texte Déposé · n° 98 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon Texte Déposé · n° 65 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon Séance · n° 98 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.