Dossiers / 14e législature
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/01/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 291
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 11/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 409 · adopté : Proposition de loi n° 410
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/02/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4570
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 86
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/09/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/10/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/10/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 262
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/10/2017 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motions de renvoi en commission
- 12/10/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 75
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 45
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/01/2017 | proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes Texte Déposé · n° 291 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2017 | pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes Texte Déposé · n° 410 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2017 | rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (291). Commission · n° 409 |
Rapport | |
| 24/02/2017 | proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération Texte Déposé · n° 4570 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération Texte Déposé · n° 86 |
Proposition de loi | |
| 04/10/2017 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86). Commission · n° 262 |
Rapport | |
| 11/07/2022 | proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération Texte Déposé · n° 75 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération Texte Déposé · n° 45 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération Séance · n° 100 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FI | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 7 | 14 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 | 11 |
| Autres auteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 2 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 12/10/2017 n° 144 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). autre motion | adopté | 62 | 34 |