Dossiers / 16e législature
Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 11/07/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 49
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/07/2022 | proposition de résolution appelant à réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables Texte Déposé · n° 49 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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