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Dossiers / 14e législature

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
13/07/2016
→ 23/07/2024
Documents
9
Scrutins
0
Amendements
140

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/07/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 792
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 13/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 24/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 236 · adopté : Proposition de loi n° 237
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 01/02/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 01/02/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 01/02/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 630
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  15. 01/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  16. 20/12/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  17. 23/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  18. 23/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  19. 31/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  20. 23/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1597 · adopté : Proposition de loi n° 1597
  21. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  22. 31/01/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  24. 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 81
  25. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  26. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  27. 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  28. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  29. 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 50
  30. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  31. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  32. 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
13/07/2016 proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Texte Déposé · n° 792
Proposition de loi
24/01/2018 portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Texte Déposé · n° 237
Proposition de loi
24/01/2018 rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (792).
Commission · n° 236
Rapport
01/02/2018 proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Texte Déposé · n° 630
Proposition de loi PDF
23/01/2019 portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Texte Déposé · n° 1597
Proposition de loi PDF
23/01/2019 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).
Commission · n° 1597
Rapport PDF
12/07/2022 proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Texte Déposé · n° 81
Proposition de loi PDF
23/07/2024 proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Texte Déposé · n° 50
Proposition de loi PDF
proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Séance · n° 55
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC660016881
EDS400001923
LaREM000011011
Autres auteurs0000099
FI0000088
Dem0000055
LR0000022
LT0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.