Dossiers / 15e législature
Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 643
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 23/10/2019 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 83 · adopté : Proposition de loi n° 84
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/10/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/10/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2366
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 102
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 69
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/07/2019 | proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation Texte Déposé · n° 643 |
Proposition de loi | |
| 23/10/2019 | tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation Texte Déposé · n° 84 |
Proposition de loi | |
| 23/10/2019 | rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (643). Commission · n° 83 |
Rapport | |
| 30/10/2019 | proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation Texte Déposé · n° 2366 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation Texte Déposé · n° 102 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation Texte Déposé · n° 69 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation Séance · n° 19 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.