Dossiers / 14e législature
Représentation équilibrée des territoires
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/12/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 208
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 19/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 28/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 254 · adopté : Proposition de loi n° 255
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/02/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/02/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2547
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 68
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 62
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 34
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/12/2014 | proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires Texte Déposé · n° 208 |
Proposition de loi constitutionnelle |
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| 28/01/2015 | tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires Texte Déposé · n° 255 |
Proposition de loi constitutionnelle |
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| 28/01/2015 | rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (208) Commission · n° 254 |
Rapport | |
| 04/02/2015 | proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires Texte Déposé · n° 2547 |
Proposition de loi constitutionnelle |
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| 06/07/2017 | proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires Texte Déposé · n° 68 |
Proposition de loi constitutionnelle |
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| 11/07/2022 | proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires Texte Déposé · n° 62 |
Proposition de loi constitutionnelle |
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| 23/07/2024 | proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires Texte Déposé · n° 34 |
Proposition de loi constitutionnelle |
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| proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires Séance · n° 58 |
Proposition de loi constitutionnelle |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.