Dossiers / 15e législature
Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 30
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 537 · adopté : Proposition de loi n° 538
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/06/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1085
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 85
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 54
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2017 | proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Texte Déposé · n° 30 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2018 | tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Texte Déposé · n° 538 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2018 | rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (30). Commission · n° 537 |
Rapport | |
| 14/06/2018 | proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain Texte Déposé · n° 1085 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain Texte Déposé · n° 85 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain Texte Déposé · n° 54 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain Séance · n° 124 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.