Dossiers / 15e législature
Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/07/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 621
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 03/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 28/11/2018 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 161 · adopté : Proposition de loi n° 162
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/12/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/12/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1496
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 88
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/07/2018 | proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Texte Déposé · n° 621 |
Proposition de loi | |
| 28/11/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Joël Guerriau relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (621). Texte Déposé · n° 162 |
Proposition de loi | |
| 28/11/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Joël Guerriau relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (621). Commission · n° 161 |
Rapport | |
| 13/12/2018 | proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne Texte Déposé · n° 1496 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne Texte Déposé · n° 88 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne Séance · n° 37 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.