Dossiers / 15e législature
Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/09/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 730
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 26/09/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 13/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 123 · adopté : Proposition de loi n° 124
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1437
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 86
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 55
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/09/2018 | proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Texte Déposé · n° 730 |
Proposition de loi | |
| 13/11/2018 | visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Texte Déposé · n° 124 |
Proposition de loi | |
| 13/11/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (730). Commission · n° 123 |
Rapport | |
| 21/11/2018 | proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Texte Déposé · n° 1437 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Texte Déposé · n° 86 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Texte Déposé · n° 55 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Séance · n° 27 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.