Dossiers / 15e législature
Information des patientes sur la reconstruction mammaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 214
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 18/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 14/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 318 · adopté : Proposition de loi n° 319
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/03/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 05/03/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1732
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 05/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 94
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 61
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2018 | proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Texte Déposé · n° 214 |
Proposition de loi | |
| 14/02/2019 | visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Texte Déposé · n° 319 |
Proposition de loi | |
| 14/02/2019 | rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (214). Commission · n° 318 |
Rapport | |
| 05/03/2019 | proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Texte Déposé · n° 1732 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Texte Déposé · n° 94 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Texte Déposé · n° 61 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Séance · n° 71 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.