Dossiers / 15e législature
Développement durable des territoires littoraux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 717
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 13/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 24/01/2018 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 243 · adopté : Proposition de loi n° 244
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/12/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 254
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/01/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/01/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 31/01/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 608
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 31/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 79
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 49
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/09/2017 | proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Texte Déposé · n° 717 |
Proposition de loi | |
| 24/01/2018 | relative au développement durable des territoires littoraux Texte Déposé · n° 244 |
Proposition de loi | |
| 24/01/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717). Commission · n° 243 |
Rapport | |
| 25/01/2018 | avis sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717). Commission · n° 254 |
Avis | |
| 31/01/2018 | proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Texte Déposé · n° 608 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Texte Déposé · n° 79 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Texte Déposé · n° 49 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Séance · n° 51 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.