Dossiers / 15e législature
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/04/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 466
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 06/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 546 · adopté : Proposition de loi n° 547
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 16/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 05/06/2018 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 539
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/06/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1084
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 84
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 53
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/04/2018 | proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Texte Déposé · n° 466 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2018 | avis sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (466). Commission · n° 539 |
Avis | |
| 06/06/2018 | relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Texte Déposé · n° 547 |
Proposition de loi | |
| 06/06/2018 | rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (466). Commission · n° 546 |
Rapport | |
| 14/06/2018 | proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Texte Déposé · n° 1084 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Texte Déposé · n° 84 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Texte Déposé · n° 53 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Séance · n° 122 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.