Dossiers / 16e législature
Causes à l’origine de la hausse des prix et évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/07/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 48
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 11/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/07/2022 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ensemble des causes à l’origine de la hausse des prix, notamment dans les secteurs de l’alimentation, de l’énergie, du logement, des transports, du fret maritime et l’évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers Texte Déposé · n° 48 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.