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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
08/10/2013
L14 n° 604
les amendements n° 1625 à 1639 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. rejeté 10786
07/10/2013
L14 n° 603
les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. rejeté 7462
07/10/2013
L14 n° 602
les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. rejeté 7442
03/10/2013
L14 n° 601
l'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
amendement
rejeté 17200
03/10/2013
L14 n° 600
l'amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
amendement
adopté 18140
03/10/2013
L14 n° 599
l'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
amendement
rejeté 13211
03/10/2013
L14 n° 598
l'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
amendement
adopté 23151
03/10/2013
L14 n° 597
l'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur..
amendement
adopté 26171
01/10/2013
L14 n° 596
l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. adopté 28521416
17/09/2013
L14 n° 595
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) adopté 32420525
17/09/2013
L14 n° 594
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique adopté 29119627
17/09/2013
L14 n° 593
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové adopté 31219744
10/09/2013
L14 n° 592
la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
motion de rejet
rejeté 1061756
23/07/2013
L14 n° 591
la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
motion de rejet
rejeté 31512
23/07/2013
L14 n° 590
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). adopté 29919827
23/07/2013
L14 n° 589
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). adopté 29919731
23/07/2013
L14 n° 588
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. adopté 29423511
19/07/2013
L14 n° 587
l'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
rejeté 17254
19/07/2013
L14 n° 586
les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. rejeté 4352
19/07/2013
L14 n° 585
les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. rejeté 5392
19/07/2013
L14 n° 584
les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. rejeté 7402
19/07/2013
L14 n° 583
l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. rejeté 5440
19/07/2013
L14 n° 582
l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
article
adopté 42164
19/07/2013
L14 n° 581
l'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. rejeté 24402
19/07/2013
L14 n° 580
l'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. rejeté 20350
19/07/2013
L14 n° 579
l'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
rejeté 24502
19/07/2013
L14 n° 578
l'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
rejeté 26462
19/07/2013
L14 n° 577
les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091).
amendement
rejeté 23500
18/07/2013
L14 n° 576
l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
rejeté 17630
18/07/2013
L14 n° 575
l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
rejeté 25682
18/07/2013
L14 n° 574
l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
rejeté 45630
18/07/2013
L14 n° 573
l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
adopté 614512
18/07/2013
L14 n° 572
l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. rejeté 46660
16/07/2013
L14 n° 571
la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
autre motion
rejeté 801422
16/07/2013
L14 n° 570
la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
motion de rejet
rejeté 791536
16/07/2013
L14 n° 569
l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
ensemble
adopté 3142233
11/07/2013
L14 n° 568
l'amendement n° 297 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
amendement
rejeté 23330
11/07/2013
L14 n° 567
l'amendement n° 283 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
amendement
rejeté 19340
11/07/2013
L14 n° 566
l'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
amendement
rejeté 21370
11/07/2013
L14 n° 565
l'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
amendement
rejeté 20370
11/07/2013
L14 n° 564
l'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
amendement
rejeté 24390
11/07/2013
L14 n° 563
le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
amendement
rejeté 24430
10/07/2013
L14 n° 562
la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
motion de rejet
rejeté 311100
09/07/2013
L14 n° 561
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture).
ensemble
adopté 6600
09/07/2013
L14 n° 560
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. adopté 30522820
09/07/2013
L14 n° 559
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. adopté 30022825
04/07/2013
L14 n° 558
l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
article
adopté 59350
04/07/2013
L14 n° 557
l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
amendement
adopté 8620
04/07/2013
L14 n° 556
l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
amendement
rejeté 41590
04/07/2013
L14 n° 555
les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
amendement
rejeté 34656