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Députés / Emmanuel Pellerin

Votes de Emmanuel Pellerin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 648 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/07/2023
L16 n° 2343
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
motion de rejet L'industrie verte (probable)
contre contre
RE
rejeté
43 pour, 86 contre
13/07/2023
L16 n° 2342
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
26 pour, 1 contre
13/07/2023
L16 n° 2341
l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
39 pour, 7 contre
13/07/2023
L16 n° 2340
l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
37 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2339
l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
42 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2338
l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
34 pour, 8 contre
13/07/2023
L16 n° 2337
l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
33 pour, 7 contre
13/07/2023
L16 n° 2336
l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). pour pour
RE
adopté
42 pour, 4 contre
13/07/2023
L16 n° 2335
l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
26 pour, 10 contre
13/07/2023
L16 n° 2334
l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 27 contre
13/07/2023
L16 n° 2333
l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 34 contre
13/07/2023
L16 n° 2332
l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
51 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2331
l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
42 pour, 10 contre
13/07/2023
L16 n° 2330
l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 40 contre
13/07/2023
L16 n° 2329
l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
40 pour, 7 contre
13/07/2023
L16 n° 2328
l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
38 pour, 5 contre
13/07/2023
L16 n° 2327
l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). contre contre
RE
rejeté
8 pour, 36 contre
13/07/2023
L16 n° 2326
l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
40 pour, 2 contre
13/07/2023
L16 n° 2325
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
51 pour, 7 contre
13/07/2023
L16 n° 2324
l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
12 pour, 44 contre
13/07/2023
L16 n° 2323
l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
52 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2322
l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
36 pour, 1 contre
13/07/2023
L16 n° 2321
l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
53 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2320
l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
51 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2319
l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 29 contre
13/07/2023
L16 n° 2318
l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 31 contre
13/07/2023
L16 n° 2317
l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
9 pour, 33 contre
13/07/2023
L16 n° 2316
l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
35 pour, 20 contre
13/07/2023
L16 n° 2315
l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
46 pour, 13 contre
13/07/2023
L16 n° 2314
l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
39 pour, 15 contre
13/07/2023
L16 n° 2313
l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 41 contre
13/07/2023
L16 n° 2312
l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
12 pour, 44 contre
13/07/2023
L16 n° 2311
l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
voulait : pour
adopté
39 pour, 1 contre
13/07/2023
L16 n° 2310
l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
43 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2309
l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
36 pour, 29 contre
13/07/2023
L16 n° 2308
l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 55 contre
13/07/2023
L16 n° 2307
l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 55 contre
13/07/2023
L16 n° 2306
l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
voulait : pour
pour
RE · désaccord
adopté
36 pour, 3 contre
13/07/2023
L16 n° 2305
l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 43 contre
13/07/2023
L16 n° 2304
l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 45 contre
13/07/2023
L16 n° 2303
l'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 59 contre
13/07/2023
L16 n° 2302
l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 56 contre
13/07/2023
L16 n° 2301
l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 56 contre
13/07/2023
L16 n° 2300
l'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 48 contre
13/07/2023
L16 n° 2299
l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
61 pour, 15 contre
13/07/2023
L16 n° 2298
l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 56 contre
13/07/2023
L16 n° 2297
l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 47 contre
13/07/2023
L16 n° 2296
l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
voulait : contre
contre
RE · désaccord
rejeté
21 pour, 41 contre
13/07/2023
L16 n° 2295
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 54 contre
13/07/2023
L16 n° 2294
l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
72 pour, 0 contre