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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2332 du 13/07/2023

Sur l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
0
Abstention
0
Votants
51
51 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17121 001
Rassemblement National pour8810 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour519 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour290 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (51)

Blandine Brocard Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, David Amiel RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Emmanuel Lacresse RE, Marie Lebec RE, Sylvain Maillard RE, Lysiane Métayer RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Jean Terlier RE, Annie Vidal RE*, Caroline Yadan RE, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Mathilde Paris RN*, Béatrice Roullaud RN, Cécile Untermaier SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE